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Nous avons regroupé ici les fonctions occupées actuellement par nos députés et leur opinion sur le non cumul des mandats (vote du 9 juillet 2013).

Les meilleurs joueurs sont probablement ceux qui ont déclaré démissionner d'un mandat dans le cadre de ce non-cumul, mais se sont fait réélire juste après à un poste équivalent, ainsi que les signataires des chartes qui finalement ont voté contre la loi...

La loi actuelle dit ceci:
interdiction de cumul de député avec plus d'un autre mandat tel que:
conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 1000 (3500 ?) habitants

Un parlementaire national peut toujours exercer une fonction exécutive locale parmi les fonctions de:
- président de conseil régional
- président du conseil exécutif de Corse
- président de conseil général
- maire ou maire d'arrondissement.

à partir de 2017:
interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, ainsi que tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale dans un EPCI à fiscalité propre.
Les fonctions incompatibles seront les fonctions de :
maire, de maire d'arrondissement et de secteur (suppression de la commission des lois), de maire délégué et d'adjoint au maire
les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, généraux et des EPCI à fiscalité propre ou non

Notes concernant la carte et la liste des députés:
Nous avons mis en orange le texte concernant tous les cumuls, la prochaine version précisera les cumuls interdits en 2017.
Merci de nous signaler toute erreur ou modification à effectuer (webmaster@publicities.fr)

Aspect technique: - Récupération liste des villes sur le site de l'Insee
- Récupération automatisée des données en libre accès de l'Assemblée nationale (coordonnées députés, partis, résultats de vote)
- Récupération automatisée de la liste des circonscriptions sur wikipedia
- Récupération automatisée pour chaque ville de la géolocalisation, sur wikipedia
- Recherche semi-automatisée dans la presse en ligne des infos concernant le cumul des mandats pour chaque député; complétion manuelle.
- Recherche manuelle des éventuelles infos manquantes (commentaires, mails, comptes twitter facebook)
- Création de la carte GoogleMaps (API devenue obsolète aujourd'hui, à retranscrire en OpenMap) à partir de ces données.
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